CGV
Identité du vendeur Dénomination sociale : SAS PAG Siège social : 23 Rue Auguste Comte, 69002 Lyon N° d’immatriculation RCS Lyon: 879 915 049 Tél : 06 12 01 47 58 E-mail : pintagones.lyon@gmail.com Responsable du Site : Président et Directeur Général SAS PAG Assurance responsabilité professionnelle : GENERALI 14 Rue de la Charité 69219 Cedex Lyon 2. Article 1 - Définition Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente. « Client(s) » désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site. « PAG » désigne la SAS PAG identifiée en en-tête des présentes. « Prestations » désigne toutes prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 4 des CGV. Article 2 - Champ D’application Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Prestations aux Clients. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que PAG ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à PAG. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux CGV, les conditions de vente spécifiques des Partenaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). L’acceptation des Conditions Spécifiques par le Client intervient, le cas échéant, au moment de la réservation effective. Article 3 - Acceptation des clients 3.1 – Capacité Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client s’engage à ce que l’ensemble des personnes pour lesquelles il reserve aient la capacité de conclure le contrat c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle et curatelle. 3.2 – Acceptation des CGV La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet. Par conséquent, le fait pour le Client d’acheter des Prestations sur le Site emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV. Article 4 - Description des prestations L’objectif de PAG est de permettre à un groupe donné de Clients, comprenant 7 à 12 personnes, de réserver des Prestations sur le Site afin d’effectuer une visite au sein du centre ville de Lyon sous une forme écologique, et sportive puisque vous serez sur un vélo. Notre vélo comprend huit personnes qui pédalent ainsi que quatre personnes qui se reposent accompagnés d’un conducteur qui sera uniquement un salarié ou le président ou le premier directeur général. Nos prestations durent chacune une heure avec un temps de latence d’un quart d’heure environ afin d’embarquer et de débarquer tranquillement les passagers. Le circuit est pré-défini selon les autorisations de la mairie, sur un Beerbike de 7 à 12 places et un second de 10 à 14 places. Le prix par personne est de 28.00€ pour une heure de circuit, accompagné de deux boissons (pintes de bière, remplaçables par une boisson sans alcool pour les passagers ne buvant pas d’alcool). A savoir également, que toute boisson supplémentaire sera facturée et réglée dès réception de celle-ci et non à la fin d’un des circuits pour faciliter le bon déroulement de votre visite. Nos prestations se font uniquement sur réservation, même pour les événements exceptionnelles (voir article 6). Article 5 - Prix Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le site. De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix : boissons supplémentaires, planches… et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de soixante (60) jours avant la date de la visite. Article 6 - Réservation L’Organisateur clique sur l’onglet correspondant à la page « Réservation » du Site. Il précise, dans les champs prévus à cet effet, ses coordonnées, son adresse e-mail, la ville, le nombre Participants, les dates souhaitées, le nom et le prénom de la personne responsable du groupe. Les noms, prénoms et adresses e-mails de tous les participants seront requis au moment de confirmer la réservation en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : pintagones.lyon@gmail.com Il incombe à l’Organisateur/Responsable du groupe de faire preuve de la plus grande vigilance afin de fournir des informations exactes et précises, les noms et prénoms des Participants devant exactement coïncider avec ceux figurant sur les cartes d’identité ou passeports. A la suite de la validation du formulaire de réservation par l’Organisateur, PAG lui adresse un e-mail d’accusé de réception précisant la confirmation de votre visite. Un devis détaillé peut vous être envoyé uniquement si vous en faites la demande : le contenu des Prestations proposées et le prix global par Client sur la base du nombre de Participants renseigné par l’Organisateur sur la page de réservation. Il est demandé à l’Organisateur de confirmer à PAG dans les meilleurs délais le nombre exact de Participants et d’apporter les renseignements visés au premier paragraphe du présent article pour les Participants qui n’auraient pas été mentionnés initialement. Tout Client procédant à la phase de paiement, dans les conditions décrites à l’article 7, pourra ainsi valider sa réservation. Article 7 : Modalités de paiement et confirmation de la réservation Après avoir validé leur réservation, les Clients accèdent à une plateforme de paiement sécurisé et peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, Visa ou Mastercard, ainsi que par Paypal. La personne responsable du groupe et effectuant la réservation doit régler la totalité de la somme pour tous les participants au moment de la réservation. Il est précisé que les Clients ne pourront pas valider leur réservation et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement pris connaissance des CGV et sans les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des CGV par ce Client. Si un Client paie le prix pour d’autres Participants en sus de sa part, il se porte fort que le(s) Client(s) pour le(s)quel(s) il paie se voi(en)t communiquer les informations nécessaires au titre des présentes. Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement. La confirmation de la réservation n’est effective que lorsque le prix des Prestations a été payé pour l’ensemble des Participants. La confirmation adressée par PAG reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l'identification des Prestations réservées, le prix payé et, le cas échéant, les modalités de paiement spécifiques applicables. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais. Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre. Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n'était pas atteint, un supplément pourra être demandé aux Clients qui ont confirmé et payé leur réservation s'ils souhaitent maintenir les Prestations sélectionnées. Article 8: Annulation ou modification à la demande des clients Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de PAG tels que figurant en tête des présentes. En outre lors d'un paiement fractionné en 2 fois, les arrhes versés lors du premier paiement -acompte- ne donnent droit à aucune indemnité de remboursement en cas d'annulation adressée par le Client à PAG, et ce même si cette demande d'annulation intervient à plus d’un mois de la visite. Par cas de force majeure, il faut entendre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence française, notamment, sans que cette liste soit limitative, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les incendies, les attentats. Toute annulation 15 jours ou plus avant la date de début d’activité donne droit au remboursement total du montant versé (options incluses). Toute annulation moins de 15 jours avant la date de début d'activité fera l'objet d'une indemnité de remboursement de 50% du montant versé (options incluses). Toute annulation moins de 6 jours avant le début de l'activité ne donne droit à aucune indemnité de remboursement. Article 9 : Réclamations Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées à PAG, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin de la visite soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de PAG tels que figurant en tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à PAG afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée de la visite, sauf faute prouvée de PAG. Article 10 - Responsabilité PAG ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Article 11: Assurance Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations fournies par PAG. Il est donc recommandé au Client de souscrire à un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment en cas d’accident. Il est de la seule responsabilité du Client de souscrire à de tels contrats, par ses propres moyens et à ses propres frais, auprès de la compagnie d’assurances de son choix. Article 12 : Informations pratiques et libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation sur le Site et sont destinées à un usage interne par PAG. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, notamment aux Partenaires. PAG collecte et traite en effet lesdites données dans le cadre de son activité telle que décrite dans les CGV. Il les conserve pendant le délai nécessaire au traitement et à l’exécution des réservations du Client et adopte les mesures de sécurité adéquates à une telle conservation. Les Clients disposent, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : pintagones.lyon@gmail.com, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Les données enregistrées par PAG constituent la preuve de l'ensemble des transactions et ont force probante quant aux réservations passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Article 1 - Mentions légales 1.1 Site (ci après «le site»): https://www.pintagones-lyon.com 1.2 Éditeur (ci-après «l’éditeur»): PAT SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé : 23 rue Auguste Comte 69002 LYON représentée par Alexandre PERRIN, en sa qualité de Président Directeur général Immatriculée au RCS de 879 915 049 N° de TVA intracommunautaire : FR60879915049 N° de téléphone : 0636160693 Adresse Mail: pintagones.lyon@gmail.com Assurance responsabilité professionnelle : GENERALI 14 Rue de la Charité 69219 Cedex Lyon 2. 1.3 Hébergeur (ci-après «l’hébergeur»): https://www.pintagones-lyon.com est hébergé par WIX, dont le siège social Français est situé au 19 BD Malesherbes 75008 PARIS. Article 2 - Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Article 3 - Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 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Article 9 - Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exec ution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. 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CGU
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Alors ne soyez pas en retard !!! Pint'a Gones demande à votre groupe d’arriver 15 minutes plus tôt que l’heure réservée pour éviter un départ tardif. Toutes les réservations sont pour un bloc de temps spécifique s(ex: 14h-15h). En cas de retard, nous nous donnons le droit de modifier et de raccourcir le tour en raison de l’arrivée tardive des membres de votre groupe. Tout retard de plus de 30 minutes peut entrainer une annulation totale non remboursable de votre réservation. La personne ayant réservé le tour de notre Beerbike est considérée comme étant le (ou la) représentant(e) du groupe qui montera à bord du Beerbike Pint'a Gones. Nous prendrons soin de communiquer directement avec vous concernant tous les arrangements, les changements, les détails du tour et tout ce qui a trait à votre visite, avant, pendant et après la visite. 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Accident et perte: Pint'a gones décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard, désagrément ou perte directe ou indirecte, quelle qu’en soit la cause. Le tour de Beerbike: Le Parcours guidé décrit sur le site Web est une ligne directrice et peut être modifié en raison de travaux routiers, de diversions, de la météo ou d’autres raisons liées à la santé et à la sécurité à tout moment et même pendant le tour. Pint'a Gones ne peut garantir que l’itinéraire exact décrit sera disponible. Heureusement, nous avons toujours une sélection de bons itinéraires alternatifs dans la même localité qui peut être offerte dans cet événement. Pint'a Gones ne peut être en mesure de faire des itinéraires alternatifs à la demande du locataire, pour des raisons d'autorisation de la municipalité. En cas d’arrêt forcé de votre part, Pint'a Gones ne remboursera pas votre tour et n’engagera aucun frais supplémentaire lié à votre point d’arrivé. Des frais peuvent être facturés en cas de dégradation du matériel. Les interdits: Il est interdit de ramener des boissons et de la nourriture sur le vélo. Il est interdit de dégrader le matériel. Il est interdit de chahuter, d'être aggressif envers les participants ou les organisateurs, la bonne humeur et la convivialités sont de rigueur à Bord de Pint'a Gones! Il est interdit d'arriver en état d'ébriété sur le Beerbike ou sous l'emprise de stupéfiants. Toute personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants sera refusée d'accès sur le Beerbike et ne sera pas remboursée, pour la sécurité et la tranquilité de tous, le maître de bord (conducteur) pourra juger de la situation en cas de non respect de ces règles de la part des utilisateurs. Consommation de boissons (alcoolisées ou non) et nourriture: Aucune boisson alcoolisé ne sera servi aux mineurs conformément au Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 .La consommation d’alcool s’effectuera uniquement sur le vélo. Toutes les boissons et nourritures non-consommées sur le vélo pourront être emportées par les clients en s'arrangeant avec le maître de bord. Tenue vestimentaire: Pour la sécurité de tous et de vos biens, tous les sacs et articles tenus à la main doivent être rangés à l’intérieur du Beerbike Pint'a Gones et ne doivent pas être portés à bord ou en voyage. Les talons hauts, les tongs et toutes chaussures qui peuvent facilement se détacher du pied sont interdites. Protection des données: Toute information personnelle donnée à Pint'a Gones sera utilisée uniquement dans le but de communiquer avec vous en ce qui concerne votre réservation, ainsi que le traitement du paiement de votre réservation. Force majeure: Pint'a Gones ne peut pas accepter la responsabilité ou payer une compensation pour les annulations à la suite d’une force majeure. Dans ces termes et conditions, Force Majeure signifie des événements tels que guerre ou menace de guerre, émeute, guerre civile, personnes malveillantes, activité terroriste ou activité terroriste réelle menacée, aéronefs ou engins aériens ou objets tombés de là, glissements de terrain, affaissement, tremblements de terre, conflit industriel, désastre naturel ou nucléaire, conditions météorologiques défavorables, y compris, mais sans s’y limiter, la foudre, la tempête, les inondations, la glace, le feu et tous les événements semblables échappant à notre contrôle. Droit à l’image: L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Pint'a Gones le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage ou action marketing. En conséquence de quoi, le client autorise Pint'a Gones à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux, Flyers…) pour la promotion des activités Pint'a Gones. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Le client s’engage à transmettre cette information à l’ensemble du groupe qu’il invite. Les participants peuvent faire acte de leurs droits en droit d’image en envoyant avant l’activité par courrier à 23 rue Auguste Comte 69002 Lyon, ou par mail à contact.pintagones@gmail.com leurs refus de céder leurs droits.